Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès. La famille peut toutefois effectuer la démarche auprès de la mairie.
Une démarche en ligne, à destination des usagers est accessible sur :
mdel.mon.service-public.fr/declaration-de-deces.html.
Celle-ci permet aux proches d’une personne décédée de vérifier la prise en compte du décès par les organismes de la sphère sociale partenaires, dont le défunt était cotisant.
Elle informe également des démarches complémentaires à réaliser le cas échéant.